Politique de confidentialité
Mise à jour le 30 octobre 2026
Responsable du traitement
KS2A (MaCléSolaire), 82 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Contact : contact@maclesolaire.fr.
Quelles données, pourquoi, combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse du projet saisie sur le site | Afficher le premier diagnostic (parcelle, PLU, mairie). Elle est envoyée aux services publics de géolocalisation et de cadastre, sans votre nom. | Votre demande | Non conservée par nous si vous ne laissez pas vos coordonnées |
| Nom, e-mail, téléphone, type d'installation, adresse et parcelle (formulaire « Recevoir mon accès ») | Vous recontacter et préparer votre dossier | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Données de commande et de facturation | Exécuter la prestation, facturer | Contrat et obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Informations et documents de votre dossier | Constituer et déposer vos démarches | Contrat | Durée de la prestation, puis 5 ans |
Destinataires
Vos données sont traitées par nous et par nos sous-traitants techniques : Netlify (hébergement du site et réception des formulaires) et Stripe (paiement et factures). Pour la formule « On s'occupe de tout », les éléments de votre dossier sont transmis à la mairie, au Consuel et au gestionnaire de réseau, uniquement pour vos démarches. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (Netlify, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. La page de paiement Stripe utilise des cookies nécessaires à la sécurité du paiement.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@maclesolaire.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).